Conditions générales de vente

Kathy Pain
50 Rue Anatole France
69120 VAULX EN VELIN FRANCE
Tél. : +33 (0)9 51 36 00 98
E-mail : nicolas@nicolaspain.fr

 

A Vaulx En Velin, le 30/12//2014 
 
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Kathy Pain, auto-entrepreneur, dont le siège social est à Vaulx En Velin, immatriculée sous le numéro SIRET : 80075874000016 ci-après dénommée " Kathy Pain " et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Kathy Pain dénommée ci-après " l'acheteur ". 


Objet 
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Kathy Pain et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Kathy Pain, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. 
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente. 
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Kathy Pain. 
Kathy Pain se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur. 


Caractéristiques des biens et services proposés 
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Kathy Pain. 
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par Kathy Pain. 
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. 


Tarifs 
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. 
Kathy Pain se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. 
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. 


Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.


Commandes 
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : 
- remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un; 
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis; 
- valider sa commande après l'avoir vérifiée; 
- effectuer le paiement dans les conditions prévues; 
- confirmer sa commande et son règlement. 
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. 
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.


Rétractation 
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation, hors produits fabriqués sur-mesure, de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.


Modalités de paiement 
Le prix est exigible à la commande. 
Les paiements pourront êtres effectués par carte bancaire, compte PayPal, chèque ou virement bancaire; Les paiements par carte bancaire seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal Intégral qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le paiement par le moyen de 3 chèques est possible pour toute commande à partir de 99 €. Le premier chèque sera encaissé à la validation de la commande et les 2 suivants à un mois d'interval.

Une facture faisant ressortir la TVA sera téléchargeable sur le site dans la rubrique "Mes commandes". Une facture au format PDF ou papier pourra vous être adressée sur simple demande.


Livraisons 
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.


Garantie
Les produits neufs sont garantis contre tout défaut de matière  ou de fabrication pendant une durée de 5 ans à compter de la date de livraison. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à Kathy Pain sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux. Sauf accord contraire, les frais éventuels de port sont à la charge de l’Acheteur. Sont exclus les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un incident extérieur (montage erroné, utilisation anormale…), ou encore par une modification du produit non prévue. 
En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. 
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Nicolas Pain, 50 Rue Anatole France, 69120 Vaulx En Velin.


Responsabilité 
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Propriété intellectuelle 
Tous les éléments du site de Kathy Pain sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Kathy Pain. 
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Données à caractère personnel 
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. 
Kathy Pain se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. 
Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.


Archivage - Preuve 
Kathy Pain archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 
Les registres informatisés de Nicolas Pain seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges 
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. 
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


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Une question ? Contactez-nous du Lundi au Vendredi de 17H30 à 19H30

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